Commission technique

Les yeux du métier – votre présence sur des thèmes technologiques significatifs pour le métier

La commission technique est là pour rassembler le savoir faire des travaux nautiques français et mettre en place une présence significative pour promouvoir notre métier et l’aider dans son développement.

Dans ce sens, nos membres sont invités à alimenter la commission technique avec les éléments qui leurs tiennent à cœur.
Actuellement la commission technique du TRAMAF examine les sujets suivants :


  • L’évolution de la normalisation dans son domaine d’activité.
    Ainsi, nous avons examiné le projet de norme prEN 16907 Partie 6 – Réalisation de terre-plein avec remblais dragués par refoulement hydraulique. Le document a passé favorablement le stade de l’enquête CEN en avril 2018, la publication en norme homologuée doit intervenir début 2019.
    Ce projet de norme est compatible avec le guide hydraulic fill manual for dredging and reclamation works (CIRIA, 12/2012).

 

Par ailleurs, le TRAMAF a pris l’animation des travaux européens de révision de la norme EN 12063 – Exécution des rideaux de palplanches qui doivent aboutir à une version révisée de la norme courant 2019 et s’implique, en parallèle, dans la révision de la norme EN 1993-5 – Dimensionnements des pieux et palplanches.

 

Enfin, le TRAMAF suit la mise à jour de la norme NF EN 13383-1 – Enrochements — Partie 1: Spécifications.

 

  • La participation dans la commission « risques du sol » au sein de la FNTP via l’UMTM.
  • Le retour d’expérience sur la norme NF P 94-500 « Missions d’ingénierie géotechnique » organisé le 28 novembre 2017 avec SYNTEC Ingénierie et le CFMS a permis d’exposer les points de vue des différents intervenants sur la version en vigueur depuis 2013 (maître d’ouvrage, entreprise et ingénierie géotechnique notamment). Les difficultés d’application de la norme et les besoins de clarifications sont identifiés. Ce travail va permettre d’alimenter une évolution de la norme demandée par les entreprises avec une révision qui doit intervenir courant 2019.

 

  • La problématique de la fiscalité appliquée aux matériaux d’extraction et aux déchets non dangereux (TGAP).

 

  • Les sédiments de dragage : le stockage et leur valorisation.

Si la première étape a consisté à contribuer à l’arrêté du 15 février 2016, relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments, publié au JO du 23 mars 2016, dans un second temps, le TRAMAF participe aux travaux du CEREMA de rédaction d’un guide de valorisation des sédiments en technique routière (publication 2019).

 

  • A l’heure où le gouvernement doit transcrire sa feuille de route économie circulaire, il devient essentiel d’envisager les sédiments non plus comme des déchets mais comme des ressources. Lié à cela, des échanges avec le Ministère de l’environnement se tiennent afin d’encadrer une sortie règlementaire du statut de déchet des sédiments, préalable nécessaire à l’émergence de filières de valorisation.

 

  • En parallèle, les SRADDET (ex plan de gestion des déchets du BTP) prévus dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTRe) doivent intégrer les besoins de stockage de notre profession pour chaque région pour les années à venir et fixer des objectifs de valorisation par bassin.

 

  • Nous poursuivons notre réflexion sur la gestion et la valorisation des matériaux de sédiments, en y associant les acteurs institutionnels, afin d’instaurer un cadre permettant le réemploi de matériaux traités.

 

  • Il est envisagé de démontrer le savoir-faire actuel des entreprises au moyen d’une plaquette d’exemples de réalisations.

 

  • La liste des index TP et Mots clefs du TRAMAF : (le pdf aujourd’hui accessible)

Liste Index TP et Mots clés du TRAMAF :