Commission technique

Les yeux du métier – votre présence sur des thèmes technologiques significatifs pour le métier

La commission technique est là pour rassembler le savoir faire des travaux nautiques français et mettre en place une présence significative pour promouvoir notre métier et l’aider dans son développement.

Dans ce sens, nos membres sont invités à alimenter la commission technique avec les éléments qui leurs tiennent à cœur.
Actuellement la commission technique du TRAMAF veille sur les sujets suivants :


  • L’évolution de la normalisation dans son domaine d’activité.
    Ainsi, nous avons examiné le projet de norme prEN 16907 Partie 6 – Réalisation de terre-plein avec remblais dragués par refoulement hydraulique. Nos commentaires sont en cours d’examen par le CEN/TC 396 Earthworks avec un objectif de publication pour début 2018.
    Ce projet de norme est compatible avec le guide hydraulic fill manual for dredging and reclamation works (CIRIA, 12/2012).

    Par ailleurs, le TRAMAF a pris l’animation des travaux européens de révision de la norme EN 12063 – Exécution des rideaux de palplanches qui démarrent et s’implique, en parallèle, dans la révision de la norme EN 1993-5 – Dimensionnements des pieux et palplanches.

    Enfin, le TRAMAF suit la mise à jour de la norme NF EN 13383-1 – Enrochements — Partie 1: Spécifications.

 

  • La participation dans la commission « risques du sol » au sein de la FNTP.

 

  • La problématique de la TGAP sur les matériaux d’extraction.

 

  • Les sédiments de dragage : le stockage et leur valorisation.

    Après plusieurs années de discussions, l’arrêté du 15 février 2016, relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments a été publié au JO du 23 mars 2016. Il modifie sensiblement les dispositions techniques applicables aux installations pouvant accueillir des sédiments marins ou fluviaux. L’arrêté s’applique à la fois aux installations existantes comme aux installations neuves.
    L’arrêté prévoit en particulier que :
  • Ces installations peuvent accueillir des sédiments, caractérisés dangereux ou non dangereux, selon des dispositions particulières et des stockages en casiers distincts ;
  • Les apports de plusieurs opérations dans un même casier sont autorisés ;
  • Les produits non valorisables, issus d’opérations de traitement, sont acceptés ;
  • La période de fin d’exploitation est raccourcie de 30 à 15 ans, réduisant également les durées des garanties financières.
  • Les sédiments non dangereux stockés peuvent être excavés en vue d’une valorisation ;

Il faut rappeler que l’arrêté préfectoral peut adapter les dispositions de cet arrêté-type.

Plus de renseignements : Analyse de l’évolution de la règlementation.

Les nouvelles dispositions techniques de ces installations étant désormais connues, les SRADDET (ex plan de gestion des déchets du BTP) prévus dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTRe) doivent intégrer les besoins de stockage de notre profession pour chaque région pour les années à venir.

Nous souhaitons poursuivre notre réflexion sur la gestion et la valorisation des matériaux de sédiments, en y associant les acteurs institutionnels, afin d’instaurer un cadre permettant le réemploi de matériaux traités.

  • La liste des index TP et Mots clefs du TRAMAF : (le pdf aujourd’hui accessible)

Liste Index TP et Mots clés du TRAMAF :

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