• L’évolution de la normalisation dans son domaine d’activité.

Le TRAMAF a pris l’animation des travaux européens de révision de la norme EN 12063 – Exécution des rideaux de palplanches qui doivent aboutir à une version révisée de la norme courant 2020 et s’implique, en parallèle, dans la révision de la norme EN 1993-5 – Dimensionnements des pieux et palplanches.

Il suit également la mise à jour de la norme NF EN 13383-1 – Enrochements — Partie 1: Spécifications.

• La participation dans la commission « risques du sol » au sein de la FNTP via l’UMTM.
• Le retour d’expérience sur la norme NF P 94-500 « Missions d’ingénierie géotechnique » organisé le 28 novembre 2017 avec SYNTEC Ingénierie et le CFMS a permis d’exposer les points de vue des différents intervenants sur la version en vigueur depuis 2013 (maître d’ouvrage, entreprise et ingénierie géotechnique notamment). Les difficultés d’application de la norme et les besoins de clarifications sont identifiés et ont remontés à l’occasion de la consultation publique sur la révision de la norme.
  Il s’agit par exemple de clarifier l’application de la norme aux ouvrages provisoires et aux ouvrages côtiers et maritimes, de qualifier les missions géotechnique dans le cas d’une conception / construction, marché de partenariat et marchés globaux, ou l’application de la norme en cas de variantes. La révision doit intervenir fin 2019.

• La problématique de la fiscalité appliquée aux matériaux d’extraction et aux déchets non dangereux (TGAP).

• Les sédiments de dragage : le stockage et leur valorisation.

Si la première étape a consisté à contribuer à l’arrêté du 15 février 2016, relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments, publié au JO du 23 mars 2016, dans un second temps, le TRAMAF a participé à la rédaction d’un guide de valorisation des sédiments en technique routière (publication du CEREMA attendu fin 2019).

A l’heure où le gouvernement doit promulguer la Loi pour l’économie circulaire, il devient essentiel d’envisager les sédiments non plus comme des déchets mais comme des ressources. Le préalable nécessaire à l’émergence de filières de valorisation étant la reconnaissance d’une sortie règlementaire du statut de déchet des sédiments, le TRAMAF a soutenu auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire un projet d’arrêté « fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement » à paraître fin 2019.
Cet arrêté tant attendu par la Profession permettra de lever les freins à la valorisation des sédiments, dans le respect des prescriptions environnementales du guide du CEREMA.

• Il est envisagé d’accompagner ces démarches et de communiquer auprès des maîtres d’ouvrage en démontrant le savoir-faire des entreprises en matière de valorisation avec des exemples de réalisations.
• La liste des index TP et Mots clefs du TRAMAF : (le pdf aujourd’hui accessible)